Depuis le printemps 2002, les livraisons de plantes en Suisse doivent être accompagnées d'un passeport phytosanitaire. Depuis avril 2004, le passeport phytosanitaire CH est aussi reconnu dans l'UE (d'autres informations sous "Passeport phytosanitaire dans le commerce international") Que représente le passeport phytosanitaire, quand et comment doit-il être établi? Ci-après vous apprenez le plus important à ce sujet.

Base légale
Comment se présente un passeport phytosanitaire?
Cas spécial passeport ZP
Passeport phytosanitaire sur étiquettes
Obligation d'archive et de registre
Passeport phytosanitaire dans la négoce internationale
Ordonnances concernant le passeport phytosanitaire
Est-ce que mon entreprise est soumise au passeport phytosanitaire?
Enregistrement des entreprises et contrôle pour le passeport phytosanitaire
Formulaires

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