Délivrance des passeports phytosanitaires

Passeport phytosanitaire sur étiquettes

À partir du 1.1.2020, tous les végétaux et parties de végétaux destinés à la plantation sont soumis à l'obligation de passeport phytosanitaire. Le passeport phytosanitaire doit être délivré sous la forme d'une étiquette. Le contenu doit être clairement lisible, inaltérable et permanent et doit pouvoir être distingué de toutes les autres informations attachées aux marchandises.

Le passeport phytosanitaire doit être apposé sur les marchandises individuelles ou sur l'unité commerciale avant leur mise sur le marché. Si une unité commerciale est divisée en plusieurs petites unités commerciales, l'établissement agréé doit délivrer un nouveau passeport phytosanitaire pour chacune de ces unités commerciales.

Les établissements agréés sont tenus de vérifier régulièrement l'état sanitaire de leurs usines. Avant la délivrance d'un passeport phytosanitaire, les marchandises doivent être inspectées au moins visuellement. Cette inspection doit également porter sur le matériel d'emballage. Les résultats des inspections doivent être enregistrés et conservés pendant au moins trois ans.
Autocontrôle

Modèles d'étiquettes de passeport phytosanitaire du 1.1.2020 de OSaVé-DEFR-DETEC, Annexe 10, Art. 17

Le passeport phytosanitaire sur les étiquettes contient les éléments suivants :

Le logo fédéral avec les armoiries de la Suisse en couleur ou en noir et blanc. Il peut être téléchargé sur le site de la Chancellerie fédérale.

Formulation :
Plant Passport (optionnellement) ou
Passeport phytosanitaire / Plant Passport ou
Pflanzenpass / Plant Passport (les autres langues officielles sont facultatives)

A Nom botanique
B Numéro d'enregistrement CH
C Code de traçabilité
D Pays d'origine

Nom botanique - A

Pour la grande majorité des espèces végétales, il suffit d'indiquer le genre. Pour les plantes suivantes, il est également nécessaire d'indiquer l'espèce :

les plantes ornementales : Lavandula dentata, Olea europaea, Polygala myrtifolia, Pseudotsuga menziesii
Plantes potagères : Celles-ci figurent à l'annexe 11 de l'ordonnance phytosanitaire DEFR-DETEC

Code de traçabilité - C

Le code de traçabilité est un code numérique ou alphanumérique identifiant l'envoi, le lot ou l'unité commerciale aux fins de la traçabilité. La composition du code est laissée à la discrétion de l'établissement agréé. Les codes à barres, les codes QR, les hologrammes, etc. sont également possibles.

Pour les plantes à haut risque phytosanitaire,  l'impression d'un code de traçabilité est obligatoire. Vous trouverez ici la liste des types et des espèces de plantes auxquels cela s'applique actuellement.

Obligation d'enregistrement et de conservation des données