Enregistrement, l'annonce des parcelles et contrôles

Enregistrement des entreprises et contrôle pour le passeport phytosanitaire

Les entreprises qui produisent des plantes et des parties de plantes destinées à la plantation et les mettent sur le marché à des fins professionnelles et commerciales doivent s'enregistrer auprès de l'Office fédéral de l'agriculture et recevoir un numéro de passeport phytosanitaire. Ces exploitations sont inspectées (contrôle visuel des parcelles avec le passeport phytosanitaire) et peuvent marquer les marchandises avec un passeport phytosanitaire.

Les entreprises qui font le commerce de plantes doivent également s'enregistrer auprès du Service fédéral de protection des végétaux. Cela s'applique aux entreprises qui importent ou mettent sur le marché des marchandises pour lesquelles un certificat phytosanitaire ou un passeport phytosanitaire est exigé.

Tous les établissements enregistrés reçoivent des informations sur les réglementations phytosanitaires de l'Office fédéral de l'agriculture et sont immédiatement informés en cas d'apparition d'un organisme de quarantaine.

Pour toutes questions à ce sujet, adressez-vous à l'OFAG:

Office fédéral de l'agriculture
Service phytosanitaire fédéral
Schwarzenburgstrasse 165
3003 Berne
Téléphone : 058 462 25 50
E-mail : phytblwdmnch
www.sante-des-vegetaux.ch

Vous pouvez également obtenir à cette adresse le formulaire intitulé « Demande d'agrément d'entreprise pour la délivrance de passeports phytosanitaires » ou le télécharger ici: demande

Veuillez noter :
Un établissement ne sera agréé que si l'entreprise dispose de systèmes et de procédures lui permettant d'assurer la traçabilité des marchandises (OSaVé article 81).

Après l'enregistrement, il appartient à Concerplant d'organiser et d'effectuer le contrôle relatif au passeport phytosanitaire. La procédure se déroule selon le schéma suivant:

Quoi:

Description:

Quand:

Enregistrement

Enregistrement auprès de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG).

Une fois:
Access au CePa

Annonce de parcelles

Les entreprises soumises au passeport phytosanitaire devant être contrôlées doivent annoncer les parcelles sur lesquelles se trouvent des plantes assujetties au passeport phytosanitiare. Les jardins mères et d'étalons font aussi partie des quartiers soumis au passeport phytosanitaire. 


A partir de 2020, l'enregistrement des parcelles sera effectué dans l'application informatique "CePa" de l'Office fédéral de l'agriculture. Si votre entreprise est enregistrée auprès de l'OFAG, vous recevrez un accès personnel au système.


Définition d'une parcelle: les quartiers contigus de pépinières sont considérés comme une seule parcelle et doivent être annoncés comme parcelle unique. Exemple: une pépinière d'un seul tenant et dont les surfaces sont contiguës correspond à une seule parcelle. 

Annuellement,
jusqu'en fin mai

Contrôles pour le passeport phytosanitaire

Dans les entreprises, les contrôles sont effectués par les contrôleurs de Concerplant comme suit:



Fragaria, Rubus, Lycium barbarum (Baie de goji)

Juin


Feu bactérien: en général

Juillet/août/septembre


Premier contrôle dans la zone de sécurité concernant le feu bactérien

Juillet/août


Contrôles avec attention particulière sur Pyrus, Cydonia et Malus (pépinières fruitières)

Fin août/début septembre


Deuxième contrôle dans la zone de sécurité concernant le feu bactérien

Septembre

Prise d'échantillons en cas de suspicion

Les contrôleurs de Concerplant ont l'autorisation, respectivement l'obligation en cas de suspicion, à prélever des échantillons.

Les plantes sur lesquelles des échantillons ont été prélevés sont marquées clairement afin d'assurer leur traçabilité. Si l'échantillon est négatif, le marquage peut être enlevé après réception d'une information écrite de l'OFAG (par e-mail ou courrier postal). Si l'échantillon est positif, la parcelle est bloquée sur ordre de l'OFAG. La marque ne peut être alors enlevée que par un représentant des autorités responsables de l'assainissement (SPF) ou sur instruction d'un représentant des autorités.


Prélèvement d’échantillons sur plantes particulièrement sensibles à la bactérie Xylella fastidiosa

A partir de mars 2018 (OMP-OFAG 916.202.1) certaines plantes hôtes considérées comme particulièrement sensibles à Xylella fastidiosa doivent non seulement être contrôlées visuellement par l’organisme de contrôle mandaté ou par le Service phytosanitaire fédéral, mais aussi faire systématiquement l’objet de prélèvements pour analyse en laboratoire. Ces plantes sont:
Coffea, Lavandula dentata, Nerium oleander, Polygala myrtifolia, Prunus dulcis, Olea europaea.


Agrément de l'entreprise

Après le contrôle pour le passeport phytosanitaire, si tout est ordre.

Septembre/octobre

Vous trouverez ici de plus amples informations sur l'annonce des parcelles à l'aide de l'application informatique CePa de l'Office fédéral de l'agriculture et la liste des plantes actuelle dont l'annonce est obligatoire. 

Concerplant Bahnhofstrasse 94 5000 Aarau T 044 388 53 27 F 044 388 53 40 nfcncrplntch